Définition
On entend par « Meute Citadine», la société enregistrée sous le numéro SIRET : 809 586 811 000 14 On entend par « le Souscripteur », le bénéficiaire des prestations de Meute Citadine. On entend par « Prestations », l’ensemble des services proposés par Meute Citadine, à savoir : la pension canine et garde de chiens, les prestations pédagogiques en groupe (cours ou stages collectifs) délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile, les prestations pédagogiques individuelles délivrées sur le terrain (cours particuliers), les prestations pédagogiques délivrées sur internet, les formations et stages.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Meute Citadine et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Education canine Meute Citadine. Education canine Meute Citadine se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat par le Souscripteur.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la souscription en ligne par le bouton PayPlug. Le règlement des prestations s’effectue, selon la volonté du souscripteur, en ligne, en espèces ou par chèque (banque domiciliée obligatoirement en France ou à Monaco et en Euros).
Délai d’annulation des cours
Meute Citadine intervenant à domicile ou dans le cadre de cours collectifs ce qui nécessite une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur, c’est à dire déduit du forfait en cours (s’il y a forfait). Aucune exception ne sera prise en compte. Meute Citadine se réserve le choix d’annuler ou reporter les cours en cas de forte précipitation ou de conditions météorologiques entrainant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s’engagent à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.
Annulation d’un forfait d’éducation
Les forfaits d’éducation canine et de dressage canin ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables, pour quelque raison que ce soit.
Durée des forfaits
Les forfaits souscrits auprès Meute Citadine sont fixés pour une durée de six mois, passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.
Matériel
Tout matériel (collier, laisse, clicker…) mis à disposition du souscripteur dans le cadre des prestations dispensées par Meute Citadine reste l’entière propriété de Meute Citadine.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de « Meute Citadine». « Meute Citadine» s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
Réclamations
« Meute Citadine» s’engage sur la qualité de ses prestations offertes par ses collaborateurs. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir « Meute Citadine» qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Responsabilité
« Meute Citadine» n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. « Meute Citadine » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Services sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.